Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales (« Conditions »)

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (« Conditions ») avant d’utiliser les sites web onomatic.com (le « Service »), exploités par Onomatic – Supply Chain Consultants (« Onomatic » ou « nous »). Les Conditions définissent les modalités d’accès au Service et d’utilisation de celui-ci. En utilisant le Service ou en accédant à tout contenu mis à disposition par son intermédiaire, vous êtes réputé avoir accepté les présentes Conditions.

L’accès au Service et son utilisation sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.

En accédant à ce service ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions du présent accord et vous engagez à les respecter. Toute participation à ce service vaut acceptation du présent accord. Si vous n’acceptez pas ce qui précède ou si vous êtes en désaccord avec l’une des conditions, veuillez ne pas utiliser ce service.

Chaque fois que vous utilisez ce Service, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions, sans réserve ni restriction, en votre nom et au nom de toute personne que vous déclarez représenter. Aux fins des présentes Conditions, le terme « personne » désigne toute personne physique ou entité, qu’elle soit ou non dotée de la personnalité morale. Vous déclarez et garantissez avoir le pouvoir juridique d’accepter les présentes Conditions en votre nom et au nom de toute personne que vous déclarez représenter.

Accès au service

Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser de fournir, à tout moment, tout ou partie du Service, ainsi que toute fonctionnalité ou tout service proposé par son intermédiaire, de manière temporaire ou définitive, avec ou sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables à votre égard de l’indisponibilité du Service, quelle qu’en soit la raison.

Bien que nous vérifiions que le Service ne contient pas de virus, nous ne garantissons pas que le Site soit exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de menaces similaires, ni de défauts techniques de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité pour les problèmes techniques pouvant résulter de votre utilisation du Service.

Dépendance

Les informations publiées sur le Service sont fournies à titre purement informatif.

Nous déclinons donc toute responsabilité, quelles que soient les circonstances, pour toute perte résultant de l’utilisation des informations publiées sur le Service ou du fait de vous être fié à ces informations.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d’autres sites web ou services qui n’appartiennent pas à Onomatic et ne sont pas sous son contrôle. Certains contenus qui semblent faire partie du Service sont en réalité fournis, pris en charge ou mis à disposition, directement ou indirectement, par des tiers. C’est notamment le cas lorsque des sites tiers sont affichés dans des cadres intégrés ou que des contenus provenant de serveurs tiers sont incorporés au moyen de jeux de cadres.

Onomatic n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout autre site web ou service et décline toute responsabilité, expresse ou implicite, à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez également qu’Onomatic ne puisse être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte résultant, ou dont il est allégué qu’ils résultent, de l’utilisation de contenus ou de services disponibles sur ces sites web ou services ou par leur intermédiaire, de l’accès à ces contenus ou services, ou du fait de s’y fier, ou qui seraient liés à l’un de ces éléments.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web tiers que vous consultez ou des services tiers que vous utilisez.

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer parti. Ce lien ne doit laisser entendre aucune forme d’association, d’approbation ou de soutien de notre part ou de la part de nos sociétés affiliées si rien de tel n’existe.

Il est interdit d’intégrer tout ou partie du Site dans un cadre sur un autre site web. Seuls les liens vers la page d’accueil du Service sont autorisés.

Nous nous réservons le droit d’interdire à tout moment, à notre entière discrétion, les liens vers le Service, de manière générale ou au cas par cas.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables de la province de Québec. Tout litige relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, sans préjudice de notre droit d’engager une procédure à votre encontre devant toute autre juridiction compétente.

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou que nous n’exigions pas l’application d’une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit ni à l’application de cette disposition. Si un tribunal juge qu’une disposition des présentes Conditions est invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant notre Service et annulent et remplacent tout accord antérieur entre nous portant sur ce Service.

Si une autorité compétente déclare une disposition des conditions d’utilisation du site nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, la validité des autres dispositions et de la partie restante de la disposition concernée n’en sera pas affectée.

Modifications

Onomatic se réserve le droit de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification, nous vous signalerons la mise à jour des Conditions sur nos sites web. En continuant à utiliser nos sites web après ces changements, vous acceptez formellement les nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les dispositions ci-dessus ou l’une quelconque des présentes Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Service.

Propriété et utilisation autorisée

Le Site web, y compris l’ensemble de son contenu, les en-têtes de page, les éléments graphiques personnalisés, les icônes de boutons et les scripts, ainsi que la présentation, l’agencement, la coordination, la mise en valeur et la sélection de ces éléments et des autres informations et ressources accessibles sur le Site web ou par son intermédiaire (textes, graphiques, vidéos, contenus audio, images, icônes, logiciels, créations graphiques, applications, données et autres éléments), est la propriété d’Onomatic et de tiers. Il est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à d’autres droits. L’utilisation du Site web ne vous confère aucun droit de propriété ni aucun autre droit sur le Site web ou son contenu. Le Site web est mis à votre disposition exclusivement pour un usage personnel et licite.

Vous ne pouvez utiliser le Site que selon les modalités expressément prévues par le présent Contrat et dans le respect de l’ensemble des lois applicables. Toute utilisation du Site à d’autres fins ou selon d’autres modalités est strictement interdite. En particulier, il est interdit, sans l’accord écrit préalable et exprès d’Onomatic, de copier, d’imiter, de reproduire, de republier, de téléverser, de publier, de transmettre, de modifier, d’indexer, de cataloguer, de concéder sous licence, de répliquer sur un site miroir ou de diffuser de quelque manière que ce soit tout ou partie du Site ou de son contenu.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité


  • Le service et l’intégralité des contenus de ses sites web vous sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence d’atteinte aux droits de tiers. Onomatic ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité des contenus accessibles sur le site web. Il vous appartient de vérifier toute information avant de vous y fier. Vous utilisez le service et les contenus accessibles sur ses sites web à vos seuls risques.


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  • Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Onomatic décline toute responsabilité, qu’elle soit contractuelle, extracontractuelle (y compris en cas de négligence), sans faute ou fondée sur tout autre motif. Onomatic exclut également toute indemnisation au titre des pertes ou dommages, notamment, sans s’y limiter, des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou particuliers, découlant de l’accès au site web, à son contenu ou aux biens proposés ou vendus sur le site, de leur utilisation ou de tout autre lien avec cet accès ou cette utilisation, même si Dentons a été informé de la possibilité de tels dommages.


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Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité Onomatic, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, mandataires, membres, partenaires et salariés respectifs, au titre de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre utilisation du Service, de votre manquement aux présentes Conditions ou de ces deux situations.

Intégralité de l’accord et divisibilité des clauses

Les présentes Conditions intègrent par référence toutes les politiques publiées sur les sites web d’Onomatic, y compris sa Politique de confidentialité, et constituent l’intégralité de l’accord relatif à votre accès au Service et à son utilisation. Si l’une des dispositions des présentes Conditions est illégale, nulle ou inapplicable, elle est réputée dissociable des autres dispositions, sans que cela affecte leur validité ni leur applicabilité.

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